Conditions générales de vente
Mis à jour le 05/10/2026
1. Objet
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les inscriptions, adhésions, cours, stages, sorties et prestations proposés par Joud et Joud Institute et réglés sur ce site ou auprès de l'association. En validant une inscription, vous déclarez les avoir lues et les accepter.
2. Inscription
L'inscription se fait au moyen du formulaire en ligne, ou sur place auprès de l'association. Vous recevez aussitôt un e-mail récapitulatif.
L'inscription devient définitive lorsque l'association la confirme par e-mail. Lorsque toutes les places sont prises, la demande est placée sur liste d'attente et vous êtes prévenu dès qu'une place se libère.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, en particulier les coordonnées et les informations utiles à la sécurité des enfants.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'inscription. Le montant total est rappelé avant l'envoi du formulaire et dans l'e-mail de confirmation. L'adhésion annuelle à l'association, lorsqu'elle est demandée, est indiquée séparément.
4. Paiement
Selon ce que propose chaque formulaire, vous pouvez régler par carte bancaire, par prélèvement SEPA, par virement, par chèque ou en espèces.
Le paiement en plusieurs fois, jusqu'à 10 fois, est sans frais et sans intérêt. L'échéancier, avec la date et le montant de chaque part, figure dans l'e-mail de confirmation.
Carte bancaire : Votre carte est enregistrée sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, puis débitée à la date de chaque échéance. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte. Un reçu vous est envoyé à chaque paiement.
Prélèvement SEPA : En acceptant le mandat dans le formulaire, vous autorisez l'association à prélever votre compte aux dates de l'échéancier. Vous pouvez demander le remboursement d'un prélèvement à votre banque dans les 8 semaines qui suivent le débit.
En cas de retard de paiement, nous vous adressons des rappels par e-mail. Après plusieurs rappels sans réponse, l'association peut suspendre la participation aux activités. En cas de difficulté, contactez-nous, nous chercherons une solution ensemble.
5. Droit de rétractation
Pour une inscription faite à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de l'inscription pour vous rétracter avec justification. Il suffit de nous l'écrire à joudassociation@gmail.com.
Si vous avez demandé que les cours commencent avant la fin de ce délai, le montant correspondant aux séances déjà suivies reste dû.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé uniquement pour l'adhésion annuelle, les frais de fournitures ne sont pas remboursés étant donné que les fournitures ont été commandés.
6. Annulation et remboursement
Après le délai de rétractation, l'inscription est due pour la période choisie.
Si l'association annule une activité, les séances non assurées sont remplacées, rattrapées ou remboursées.
7. Déroulement des cours
Les cours ont lieu en présentiel ou en ligne, selon la formule choisie. Les horaires et le lieu, ou le lien de la classe en ligne, sont communiqués à l'inscription.
Cours en ligne : Le lien de la classe est personnel et ne doit pas être partagé. L'enregistrement ou la diffusion des cours, des images ou de la voix des participants est interdit sans l'accord de l'association. Pendant un cours en ligne, l'enfant reste sous la responsabilité de ses parents.
Une séance manquée par l'élève n'est pas remboursée. Une séance annulée par l'association est remplacée ou rattrapée.
Chacun s'engage à respecter les enseignants, les autres élèves et le règlement intérieur de l'association.
8. Données personnelles
Les informations recueillies lors de l'inscription servent à la gestion des inscriptions, au suivi des élèves et aux paiements. Elles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page.
9. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à joudassociation@gmail.com. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
